Fonds d’investissement / Family Office

Intervenir aux côtés d’un fonds ou d’une entreprise, au gré des dossiers, nous donne une vision plus globale des problématiques juridiques à couvrir.

Problématiques

  • Structuration des prises de participation (minoritaire ou majoritaire, LBO ou capital-développement, etc.)
    • Négociations des prises de participation et sélection des outils d’investissement (actions, actions de préférence, OC, etc.)
    • Pactes d’actionnaires
    • Détermination de solutions optimales de traitement de la liquidité
    • Recommandations en termes de prise de risque
  • Constitution de véhicules d’investissement
    • Choix et mise en place des véhicules idoines français ou étrangers (holding, fonds d’investissement alternatifs, commandite par actions, etc.)
    • Structuration des mécanismes de carried interest
    • Gestion du dossier d’agrément auprès de l’AMF
  • Précontentieux et contentieux
    • Gestion et traitement des litiges entre fonds et chefs d’entreprise

En matière d’investissement, Gatienne Brault & Associés assiste les fonds de private equity et les family offices, de sorte à développer pour leur compte des solutions juridiques adéquates à la constitution et à la gestion au quotidien d’un portefeuille de participations.

opérations récentes


2017 - opérations significatives

Jimmy Fairly prise de participation Experienced Capital Partners Conseil Acquéreur Gatienne Brault & AssociésAlain Figaret prise de participation majoritaire Experienced Capital Partners Conseil Acquéreur Gatienne Brault & AssociésLa Croissanterie LBO CM CIC Investissement Conseil du Fondateur Gatienne Brault & Associés

2016 - Opérations significatives

Balibaris-Prise-de-participation-Experienced-Capital-Partners-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l-investisseurGroupe Casino JV avec les principaux franchisés Franprix Leader Price Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésBiofloral acquis par Pranarom et Vendis Capital Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésApetito acquis par Newsrest Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésSaveurs Restauration acquis par Vitalrest Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésMaison Standards Prise de participation Experienced Capital Partners Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésPrimerdesign acquis par Novacyt Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésPom-d’Api-LBO-Investisseurs-privés-conseil-acquereur-gatienne-brault-associesADS-acquis-par-Westcoast-conseil-acquereur-gatienne-brault-associesCoralys Prise de participation par Newrest Conseil de l acquéreur Gatienne Brault & AssociésSœur-prise-de-participation-Experienced-Capital-Partners-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l-acquéreurEurofeu LBO Personnes physiques Société Générale Capital Partenaires Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & Associés

2015 - Opérations significatives

Inovaxion Levée de fonds bpifrance Gatienne Brault & Associés Conseil de l’investisseurSucx Acquisition Personnes physiques Gatienne Brault & Associés Conseil de l’acquéreurPom-d’Api-Prise-de-participation-industrielle-Investisseurs-privés-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’acquéreurabcsalles.com-Acquisition-Personnes-physiques-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’acquéreurBelin-Cession-Industrielle-Scor-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-cédantClinique-Turin-LBO-Clinique-internationale-du-parc-Monceau-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-vendeursPolyfont-LBO-Sponsorless-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’opérationDelta Solar Acquisition Aloe Private Equity Gatienne Brault & Associés Conseil en structuration du véhicule d’investisssementKamps acquis par Groupe Le Duff Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésPerouse Medical acquis par Vygon Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésHomeciné Solutions Cession industrielle Magma Group Conseil de l’acquéreur Gatienne Brault & AssociésFlash LBO Eurazeo pme Fondateurs Conseil managers Gatienne Brault & AssociésNovacyt Levée de fonds Kreos Capital Yorkville Conseil de la cible Gatienne Brault & AssociésMonShowroom Cession industrielle Monoprix Conseil du vendeur Gatienne Brault & AssociésBriconord LBO Amundi Société Générale Capital Partenaires Conseil du manager sortant Gatienne Brault & AssociésTopoplastic Cession industrielle Plastimo Conseil cédants Gatienne Brault & Associés

2014 - Opérations significatives

ComequalManagement-Cession-industrielle-Dekra-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-vendeursAlsyon-Technologies-Cession-industrielle-ACA-Seventure-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-vendeursDomaine-des-Chesnaies-Acquis-par-Personnnes-physiques-Group-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’acquéreurDes-petits-hauts-Harris-Wilson-Levée-de-fonds-Midi-Capital-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-la-cibleNewrest-Refinancement-Management-Naxicap-Ardian-Bnp-Paribas-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-la-cibleNovafinance-LBO-Sponsorless-Management-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’acquéreurMedwin-France-Acquis-par-Vygon-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’acquéreurMédi-Partenaires-LBO-Bridgepoint-Marcel-Hermann-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-fondateursShoptimise-Venture-Amaury-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-fondateursReezocar-Venture-Business-Angels-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-la-cible

2013 - Opérations significatives

Arkadin-Acquis-par-NTT-Communications-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-fondateursAlexandre-de-Paris-LBO-Vendis-Capital-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-fondateursDes-petits-hauts-Harris-Wilson-Acquis-par-MGA-Paris-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’acquéreurCreapharm-Acquis-par-Sodia-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-vendeursyouboox-Levée-de-fonds-Editions-Atlas-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’investisseurTravelsoft-OBO-mbo-Partenaires-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-fondateursSushiShop-Fusion-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-fondateursLa-Croissanterie-Opération-de-haut-de-bilan-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-du-fondateurNews-tank-culture-News-tank-football-Seed-capital-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-des-fondateursEditions-Atlas-Fusion-APA-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-la-cibleBio-Intelligence-Service-Acquis-par-Deloitte-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-l’acquéreurSPGP-Recomposition-du-capital-Gatienne-Brault-&-Associés-Conseil-de-la-cible

Business cases

  • solution alternative à une garantie de passif
    Dans un dossier de cession, l’un des fonds sortant ne pouvait pas, de par ses contraintes réglementaires, donner de garanties de passif, ce qui constituait un point bloquant pour notre client, le fonds d’investissement acquéreur. Nous avons alors structuré la garantie de passif sous la forme d’un complément de prix conditionnel exigible en cas d’absence de sinistre, les sommes correspondant au complément de prix demeurant séquestrées dans les livres d’un notaire.
  • LIQUIdité
    Lors d’une opération de LBO minoritaire, le fonds d’investissement que nous conseillions souhaitait bénéficier d’un mécanisme de protection ultime en l’absence de liquidité, au-delà d’un délai de six ans à compter de son investissement. Nous avons alors créé une action de préférence de catégorie spécifique conférant au fonds d’investissement, bien que minoritaire, le droit de mettre en œuvre seul la liquidité.
  • Création d’un autre fonds d’investissement alternatif
    Nous avons assisté l’équipe d’une société de gestion agréée dans le cadre de la structuration d’un véhicule d’investissement sous la forme d’un « Autre FIA » (société par actions simplifiée), présidé par la société de gestion. Nous avons créé au sein de ce véhicule des actions de préférence répliquant un mécanisme de carried interest.
  • Création d’un family office
    Pour l’un de nos clients, nous avons conçu et créé un family office sous forme de société en commandite par actions. Ce type de véhicule a permis de respecter des règles de bonne gouvernance et de mettre en place une rémunération proche du carried interest de l’équipe de gestion dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.